Un dégât des eaux peut intervenir à tout moment, laissant derrière lui des dommages considérables. Dans cet article, nous vous présentons les points clés à connaître afin de mieux appréhender ce type d'événement.
Pour rappel, un dégât des eaux peut prendre différentes formes :
Fuite d’eau provenant d’une canalisation,
Fuite provenant des équipements (radiateurs, baignoire…),
Engorgement des gouttières,
Infiltration d’eau par le toit.
Agir rapidement et efficacement est crucial pour minimiser les pertes et les déconvenues !
Gérer un dégât des eaux : anticipation et réactivité
Voici quelques étapes clés à suivre pour anticiper un dégât des eaux efficacement :
Localiser la fuite d’eau et stopper le sinistre (couper l’alimentation en eau, protéger les biens vulnérables et éliminer autant d’eau que possible).
Faire réaliser une recherche de fuite d’eau si la source du dégât n’a pas été trouvée. En général, l'assurance de l'occupant du logement (locataire ou propriétaire) couvre cette recherche. Toutefois, dans certains cas spécifiques, la recherche de la fuite d’eau est gérée par l'assurance du bailleur. Le syndic peut demander une recherche de fuite si elle concerne une partie privative, et dans ce cas, l'assurance du propriétaire la prend en charge.
Réaliser un constat à l’amiable du dégât des eaux avec les partis concernés. Accéder au document ici.
Déclarer le sinistre auprès de l’assureur ou laisser le syndic le faire si le dégât provient des parties communes.
BON A SAVOIR : prenez des photos des zones touchées et conservez-les pour avoir une preuve visuelle de l'ampleur des dégâts.
Les deux possibilités à envisager lors d’un dégât des eaux
Si le dégât des eaux provient d'une partie privative : la responsabilité de faire appel à l’assureur et de conclure un accord amiable avec les partis impactés revient au locataire ou au propriétaire du logement.
Si le dégât des eaux émane des parties communes (couloir, escaliers, toiture, etc..) : la responsabilité de signaler l'incident à l'assureur incombe au syndic.
BON A SAVOIR : Le délai pour effectuer la déclaration à l’assurance est de 5 jours ouvrés.
Constat amiable : un outil précieux pour un sinistre de dégât des eaux
Le constat amiable pour les dégâts des eaux représente un document essentiel pour consigner toutes les informations nécessaires au traitement d'une demande d'indemnisation. Il inclut des données cruciales telles que :
L’emplacement du sinistre,
Les circonstances qui l'entourent,
Les causes du sinistre,
La nature des dommages subis,
Les coordonnées des parties impliquées et leurs informations d'assurance.
Remplir et signer le constat amiable est recommandé, bien que cela ne soit pas obligatoire. Cependant, cela s'avère précieux pour accélérer le processus d'indemnisation auprès de votre assurance. Si vous avez rempli un constat amiable, il est primordial de l'envoyer à votre assureur dans les plus brefs délais. Si vous êtes locataire ou que le logement est situé dans une copropriété, il est également nécessaire d'envoyer une copie du constat amiable au propriétaire ou au syndic. Ce document peut être rempli même s'il n'y a aucune tierce personne impliquée dans le sinistre.
BON A SAVOIR : Il n'existe pas de modèle officiel de constat amiable pour les dégâts des eaux, car chaque assureur propose son propre modèle.
Quelles assurances pour se prémunir du dégât des eaux ?
L'assurance joue un rôle crucial dans la réparation des sinistres et la compensation des pertes matérielles causées par le dégât des eaux.
Si vous êtes locataire :
Il est impératif d’assurer la protection de votre logement en souscrivant une assurance multirisques habitation locataire. En cas de sinistre, cette assurance couvre les dommages causés à vos biens personnels et offre une protection financière pour les coûts de réparation.
Si vous êtes propriétaire occupant :
En copropriété, il est tout aussi essentiel de souscrire à une assurance multirisques habitation. Elle prend en charge les dommages causés à votre propriété, ainsi que les biens personnels endommagés. De plus, elle inclut généralement une protection pour les responsabilités civiles qui pourraient découler des dommages.
Si vous êtes propriétaire non occupant :
Depuis la loi ALUR du 24/03/14, une obligation apparaît en matière d’assurance pour les biens en copropriété. La loi impose aux propriétaires non occupant d’être couverts à minima par une assurance responsabilité civile. En effet, dès lors qu’un dommage est causé à un tiers et imputable à votre logement, votre responsabilité civile est engagée et en tant que responsable vous devez vous acquitter des sommes dues en réparation des dommages.
BON A SAVOIR : Afin de protéger la copropriété, le syndic souscrit également une assurance multirisque immeuble (MRI) incluant une garantie contre le dégât des eaux.
Que couvre l'assurance dégâts des eaux ?
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau, mais certains risques sont parfois exclus par les assureurs. Les dommages généralement couverts sont les dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple). Vous devez vérifier les garanties couvertes dans votre contrat et les cas d'exclusion.
Pensez à informer également de l'étendue de votre couverture vos voisins, votre syndic de copropriété et votre propriétaire (si vous êtes locataire).
L'inclusion de la recherche de fuite dans les contrats d'assurance habitation ou de responsabilité civile propriétaire non occupant (PNO) peut varier. En général, si cette garantie est prévue, elle est mentionnée dans les conditions spécifiques et générales du contrat. Ces documents peuvent également spécifier une franchise et une limite de prise en charge dédiées à cette garantie.
Dans le cadre d'une assurance multirisque habitation (MRH), la garantie dégât des eaux couvre les dommages résultant du sinistre, conformément aux dispositions particulières et générales du contrat. Toutefois, il est important de noter que le contrat n'inclut généralement pas les frais de réparation de l'origine du sinistre, sauf exceptions. Dans la plupart des cas, il incombe au propriétaire de prendre en charge les coûts liés aux réparations nécessaires pour arrêter le dégât des eaux et éviter toute récurrence.
BON A SAVOIR : L'assurance contre les dégâts des eaux est facultative pour le propriétaire occupant son logement. Elle fait partie des risques couverts par l'assurance multirisques habitation.
Comment faire la déclaration en cas de sinistre ?
Si vous êtes victime d'un sinistre dégâts des eaux, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats. Leurs coordonnées sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.
La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.
BON A SAVOIR : Certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.
Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.
Indiquez dans ce courrier les informations suivantes :
Coordonnées (nom, adresse)
Numéro de votre contrat d'assurance
Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
Coordonnées des victimes s'il y en a.
Si vous avez rempli un constat à l'amiable dégât des eaux avec les autres personnes concernées par le sinistre, il faut le joindre à la déclaration de sinistre.
Indemnisation suite à un dégât des eaux : quels sont les délais ?
Chaque compagnie d'assurance a ses propres conditions de remboursement, mais en général, en ce qui concerne l'assurance habitation, l'indemnisation prend environ un mois après la réception du constat amiable. Une fois cette étape passée, vous recevrez une lettre d'acceptation de votre assureur, détaillant le montant de l'indemnisation pour les dommages causés par l'eau.
Il est crucial de signaler rapidement un sinistre, mais il est tout aussi important de constituer un dossier complet et robuste. Les compagnies d'assurance demandent souvent des devis et des factures pour le remboursement des dégâts, surtout s'ils sont importants. Avant que l'expert ne vienne évaluer les dégâts, veillez à conserver l'état initial en prenant des photos des dommages et à archiver toutes les factures des objets endommagés pendant l'incident.
Dégât des eaux : différences d'indemnisation selon les montants
Montant sinistre supérieur à 1 600 € HT : lorsqu'un sinistre lié à un dégât des eaux en copropriété dépasse un montant de 1 600 € HT, les conventions IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) et CIDE-COP (Convention d'Indemnisation Directe Édifice Copropriété) entrent en jeu. Ces conventions définissent les règles d'indemnisation spécifiques pour les sinistres importants en copropriété, facilitant ainsi le traitement et le règlement des indemnisations entre les assureurs impliqués.
Montant sinistre entre 240 € HT et 1 600 € HT : dans cette plage de montants, l'indemnisation est gérée de manière distincte. L'assurance du tiers responsable intervient lorsque le dégât des eaux résulte de l'action d'un voisin ou d'une tierce personne, couvrant les dommages causés à leurs biens. En parallèle, l'assurance de la copropriété entre en jeu si le sinistre affecte les parties communes de l'immeuble, prenant en charge les coûts de réparation. La coordination entre ces deux types d'assurance est essentielle pour garantir une indemnisation équitable et efficace, avec les assureurs travaillant ensemble pour déterminer les responsabilités et les montants d'indemnisation.
Montant sinistre inférieur à 240 € HT : dans ce cas, l'assurance du tiers impacté ou de la copropriété prend en charge les coûts de réparation. Cependant, il est essentiel de noter que les indemnisations pour de petits sinistres peuvent varier en fonction des polices d'assurance et des circonstances spécifiques du sinistre. Les assureurs évalueront les dommages et émettront un règlement en conséquence, souvent en se basant sur les dommages chiffrés et les garanties contractuelles. Pour les dégâts mineurs, il est recommandé de consulter votre assureur pour comprendre les modalités d'indemnisation spécifiques à votre contrat.
BON A SAVOIR : L'assureur peut dépêcher un expert pour évaluer les dommages, et la proposition d'indemnisation tient compte des dommages chiffrés et des garanties contractuelles.
Éviter les dégâts des eaux : quelques astuces pour une prévention efficace !
La meilleure manière de gérer un dégât des eaux est de prendre des mesures préventives pour éviter qu'il ne se produise. Voici quelques conseils pour anticiper les risques :
Prenez soin de l'entretien des systèmes de distribution d'eau et inspectez les joints des appareils électroménagers et de chauffage.
Suivez de près votre compteur d'eau. En effet, une consommation inhabituelle pourrait signaler une fuite.
En cas d'absence prolongée, fermez les arrivée d'eau du logement.
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